Bienvenue sur notre site web Brunchhh.com. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs Brunch figurant sur notre site internet.
Brunchhh.com propose de regrouper tous les Brunchs et plats du jour proposé par des restaurants indépendants . Nous ne proposons aucun livraison ou commande de Brunchs ou plat du jours sur le site.
Vous pouvez nous contacter :
- Email : info@Brunchhh.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
OBJECTIF
Notre Service a pour but la fourniture d’un service simple et pratique en vous mettant en relation avec le Restaurant Partenaire et le Brunch de son choix.
BRUNCHS
Tous les menus sont sous réserve de disponibilité. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.
Nos Restaurants Partenaires peuvent utiliser des noix, des allergènes dans la préparation de certains Repas.
Veuillez appeler notre Restaurant Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d’allergie. BRUNCHHH ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants Partenaires sont sans allergènes.
DISPONIBILITÉ DES RESTAURANTS ET BRUNCHS
Notre objectif est la fourniture du meilleur service de déjeuner à proximité. Nous investissons notre énergie dans la satisfaction de vos attentes et besoins.
Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme la difficulté à trouver des partenaires peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir un large choix de restaurants et de Brunchs sur notre page Web.
PRIX ET RÈGLEMENT
Le prix des Brunchs est indiqué dans notre Service. Les prix sont TTC et incluent la TVA. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Malgré tous nos efforts, le prix de certains menus figurant dans notre Service peut être erroné. Le Restaurant Partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation du menu du jour aux internautes (« Brunchers »). Voir nos conditions générale de ventes
NOTRE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, BRUNCHHH fournit son Service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ».
Selon les dispositions ci-dessous, ni BRUNCHHH ni quelque Restaurant Partenaire que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service.
Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de BRUNCHHH ou d’un Restaurant Partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.
Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant Partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Restaurant Partenaire, vendeur, est tenu de la garantie légale de conformité et des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil).
ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans cette clause 11 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.
RENONCIATION
Ni vous, ni BRUNCHHH, ni le Restaurant Partenaire n’êtes responsables vis-à-vis des autres parties d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.
CONTRAT INDIVISIBLE
Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.
NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS
BRUNCHHH peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les tribunaux belges sont compétents pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) sont régis par et interprétés conformément au droit belge.
CONDITIONS D’UTILISATION DE BRUNCHHH POUR LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS
- Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web Brunchhh.com (our « Site ») ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d’une boutique d’applications ou autre (notre « Service »), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site ou n’utilisez pas notre Service.
A NOTRE SUJET
Brunchhh.com est un site web exploité par Sayal Studio (« nous » ou « BRUNCHHH »), une société à statut indépendant, Siret 977 618 370 R.C.S. Toulon
Vous pouvez nous contacter :
Mail : contact.brunchhh@gmail.com
Tel: 0783017746
Madame CAUVIN RIVIERE CELIA
Siret 977 618 370 R.C.S. Toulon
ACCÈS A NOTRE SITE OU A NOS SERVICES
L’accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l’accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l’ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec info@Brunchhh.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.
UTILISATION ACCEPTABLE
Vous ne pouvez utiliser notre Service qu’à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.
FONCTIONS INTERACTIVES DE NOTRE SITE
Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d’interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l’animateur en cas de doute ou de difficulté.
NORMES EN MATIÈRE DE CONTENU
Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les « Contributions ») et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en Belgique et dans le pays d’où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :
Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge;
Enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers ;
Etre susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
Etre menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
Etre utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou
Préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage informatique.
SUSPENSION ET RÉSILIATION
Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d’utilisation constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service ;
Suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
Envoi d’un avertissement à votre encontre ;
Action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;
Communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes titulaires ou détenteurs d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l’exception de vos contributions). Ces éléments sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.
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Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d’être informé de son contenu.
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Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) pour tout dommage ou perte que vous ou un tiers pourriez subir en lien avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence, ou quelconque autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
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MODIFICATIONS
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